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Intempéries et canicule.

Rappel des règles en vigueur.

24.06.2019 Posté dans : Caisse du Sud-Ouest, A la une

Le principe demeure, que la canicule ne figure pas au nombre des circonstances retenues comme motif d’intempéries.

Toutefois, il est difficile de refuser d’admettre que, dans certains cas exceptionnels, la canicule puisse effectivement rendre l’accomplissement du travail « dangereux ou impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs. »

C’est pourquoi, une commission d’étude a été créée, au niveau de l’Union des Caisses Congés Intempéries de France.

Sont soumises à cette commission des demandes exceptionnelles et circonstanciées, déjà examinées favorablement au niveau de la caisse d’affiliation.

Les demandes non recevables sont :

• les demandes relatives à des arrêts se produisant dans les départements où il n’a pas au minimum été demandé aux préfets de déclencher le niveau d’alerte de numéro 3 (Intervention),

• les demandes qui font l’objet d’une indemnisation de l’Etat,

• les demandes produites eu égard aux caractéristiques des produits utilisés,

• les demandes n’apportant pas d’évidence la justification que l’entreprise a bien étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail.

Pour savoir si votre département est en vigilance orange, cliquez ici : vigilance.meteofrance.com