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Le prélèvement à la source …

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source.

08.10.2018 Posté dans : Caisse du Sud-Ouest, A la une

Assimilées aux revenus salariaux, les indemnités de congés payés que la caisse verse aux salariés sont pleinement concernées par cette réforme.

Votre caisse CIBTP va donc  opérer une retenue à la source sur les indemnités qu’elle verse aux salariés au moment de leurs départs en congés.

Le mode opératoire en sera rigoureusement identique à celui qui va être suivi par les entreprises pour prélèvement sur les salaires.

  •  La direction générale des finances publiques (DGFiP) adresse à la caisse chaque mois, par l’intermédiaire de Net-Entreprises, le fichier contenant le taux de prélèvement applicable ;
  •   La caisse calcule le montant à prélever à partir de ce taux et effectue le  prélèvement à la source ;
  •   La caisse déclare mensuellement, salarié par salarié, toutes les informations relatives aux sommes prélevées au titre de l’impôt sur le revenu (montant prélevé, taux appliqué, net fiscal) ;
  • La DGFiP prélève sur le compte de la caisse le montant de l’impôt déclaré et impute les sommes prélevées au crédit du compte fiscal de chaque salarié concerné ;
  •  La caisse informe le salarié du montant prélevé au moyen de son attestation de paiement.

Salariés, quel impact sur vos congés ici .