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Les cotisations

 

Article D. 3141-29

La cotisation de l'employeur est déterminée par un pourcentage du montant des salaires payés aux salariés déclarés.

Ce pourcentage est fixé par le conseil d'administration de la caisse de congés payés. Le règlement intérieur de celle-ci précise les dates et les modes de versement des cotisations, les justifications qui accompagnent ce versement et les vérifications auxquelles se soumettent les adhérents.

Article D. 3141-25

Les effets de l'affiliation de l'employeur ne peuvent remonter au-delà de la date d'ouverture de la période de référence écoulée.

Tableau des assiettes de cotisations Ce document indique, pour chaque rubrique de la paie, si elle est prise ou non en considération dans les assiettes de la cotisation congés payés, de la cotisation au régime de chômage intempéries, de la cotisation à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et des cotisations professionnelles. Cliquez sur le titre pour le télécharger.