Canicule précoce : des mesures exceptionnelles pour recourir au chômage intempéries
Alors que la France, et notamment sa façade ouest, connaît une vague de grande chaleur inédite par sa précocité, le réseau CIBTP anticipe exceptionnellement au 26 mai l’ouverture de la période de recevabilité des arrêts intempéries pour motif de canicule. Conformément aux règles du régime, le dispositif concerne les départements visés par un classement en vigilance orange ou rouge.
Dès le 26 mai, neuf départements étaient placés en vigilance orange canicule (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Vendée). Aujourd’hui, la vague de chaleur s’étend dans l’ouest du pays, comme en témoignent les informations diffusées par Météo France.
Cette situation, inédite si tôt dans l’année, a amené CIBTP France, gestionnaire du régime de chômage intempéries du BTP, à décider d’anticiper exceptionnellement au 26 mai l’ouverture de la période de recevabilité des arrêts pour motif de canicule.
Les arrêts déclarés selon ce motif sont recevables à compter du 26 mai sous réserve que le département dans lequel se trouve le chantier ait été placé en alerte canicule :
- soit par Météo France (vigilance orange ou rouge),
- soit par arrêté préfectoral (justificatif à joindre à la déclaration).
Les déclarations s’effectuent sur l’Espace sécurisé Entreprise de la caisse CIBTP, selon les modalités habituelles.
Les entreprises concernées trouveront leurs conseillers habituels au sein de leur caisse CIBTP pour les accompagner si nécessaire dans leurs démarches.
Un dispositif de solidarité professionnelle et de protection des salariés
Face aux conditions atmosphériques rendant le travail impossible ou dangereux, l’interruption des chantiers exposés peut devenir incontournable. Le régime de chômage intempéries du BTP contribue à la solidarité professionnelle en permettant de prendre en charge une partie des indemnités versées par les entreprises aux salariés dont le travail a été arrêté. Il apporte également une protection supplémentaire aux salariés en prenant en charge certaines cotisations.
Instauré en 1946, ce régime couvre historiquement les risques de neige, de gel, d’inondation de chantier, de vents violents. Depuis juin 2024, les situations caractérisées de canicule sont également prises en compte.