Congés sur MNP ou AT/MP de plus d'un an : conditions d’éligibilité et droits
Les périodes d’arrêt pour maladie non professionnelle (MNP) et pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) de plus d’un an peuvent générer des droits à congé supplémentaires pour tous les salariés, sous certaines conditions. Le calcul et les modalités d’exercice de ces droits à congé supplémentaires suivent des règles spécifiques.
À retenir
- Les arrêts pour MNP (ou pour AT/MP de plus d’un an) survenus depuis le 1er avril 2024 sont pris en compte automatiquement dans le calcul des droits à congés, sans aucune démarche à effectuer.
