Documentation
Congés
Mémento Congés (A4 recto-verso)
Notice rappelant la réglementation des congés payés (période d'acquisition, calcul du droit, congés supplémentaires, avantages conventionnels, calcul des indemnités de congés et modalités de prise du congé).
Déclaration d'embauche d'un salarié (site de Bordeaux)
Déclaration à remplir pour le personnel entrant (adhérents établis dans les départements 16, 33, 40, 47, 64).
Déclaration d'embauche d'un salarié (site de Toulouse)
Déclaration à remplir pour le personnel entrant (adhérents établis dans les départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82).
Notice DNA 2021
Saisir en ligne votre DNA 2021.
Demande de certificat pour salarié débauché (site de Bordeaux)
Déclaration à remplir pour le personnel sortant (adhérents établis dans les départements 16, 33, 40, 47, 64).
Demande de certificat pour salarié débauché (site de Toulouse)
Déclaration à remplir pour le personnel sortant (adhérents établis dans les départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82).
Attestation pour accident de travail, de trajet, maladie professionnelle, maternité, paternité (site de Bordeaux)
Attestation à joindre au dossier (salariés d'entreprises établies dans les départements 16, 33, 40, 47, 64).
Attestation pour accident de travail, de trajet, maladie professionnelle, maternité, paternité (site de Toulouse)
Attestation à joindre au dossier (salariés d'entreprises établies dans les départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82).
Demande de paiement d'indemnités compensatrice (site de Bordeaux)
Demande de paiement en cas de licenciement (pour les salariés des entreprises établies dans les départements 16, 33, 40, 47, 64).
Demande de paiement d'indemnités compensatrice (site de Toulouse)
Demande de paiement en cas de licenciement (pour les salariés des entreprises établies dans les départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82).
