Documentation
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux déclarations et cotisations congés et intempéries.
Déclarations
Mandat de délégation à un tiers déclarant (site de Bordeaux)
Mandat de délégation d'une entreprise à un cabinet comptable (pour les adhérents établis dans les départements 16, 33, 40, 47, 64).
Mandat de délégation à un tiers déclarant (site de Toulouse)
Mandat de délégation d'une entreprise à un cabinet comptable (pour les adhérents établis dans les départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82).
Déclaration de début de détachement
Déclaration de débauche
Demande de certificat pour salarié débauché, départements 16, 33, 40, 47, 64.
DSN
Fiche de paramétrage DSN standard, codes métier et codes classification pour les caisses métropolitaines et la caisse nationale des Coopératives
La présente fiche de paramétrage concerne les entreprises ressortissantes des caisses CIBTP de l'Île-de-France, du Nord-Ouest, du Grand Est, de Rhône-Alpes Auvergne, de la Région Méditerranée, du Sud-Ouest, du Centre-Ouest, du Grand Ouest, de la Région du Centre, ainsi que la Caisse nationale des Coopératives.
Anomalies DSN
Pour un correct calcul de droits de vos salariés, corrigez impérativement les anomalies de vos DSN.
