DSN : comment régler les cotisations

Avec la DSN, le paiement des cotisations suit le rythme mensuel des déclarations. Exigibles à 45 jours, les cotisations sont réglées prioritairement par prélèvement automatique à l'échéance mais il est possible d'opter pour d'autres modalités. Dans tous les cas, il est nécessaire d'avoir établi un mandat de prélèvement SEPA avec la caisse.

Un mode de paiement obligatoirement dématérialisé, par défaut en prélèvement SEPA à la date d'exigibilité

En DSN, le règlement des cotisations s'effectue obligatoirement par un mode de paiement dématérialisé.

La caisse applique par défaut le prélèvement automatique à l'échéance par mandat SEPA B2B à compter de l'entrée en vigueur de la DSN, soit pour les cotisations exigibles au 15 mars au titre de la période de janvier.

Des modes alternatifs de paiement restent toutefois disponibles. L'entreprise adhérente conserve la possibilité d'opter pour une modalité de paiement non automatique, de manière ponctuelle ou permanente. Pour cela, elle doit se rendre dans l'Espace sécurisé et modifier le mode de paiement.

Dans tous les cas, un mandat SEPA B2B actif sur l'Espace sécurisé de la caisse est indispensable. 

Vous n'avez pas de mandat de prélèvement SEPA B2B actif ?

Vous devez, au plus vite et impérativement avant le 15 mars, télécharger, compléter et nous retourner un mandat SEPA.

Un rythme de paiement mensuel, calé sur la périodicité de la DSN

Harmonisé avec le rythme de déclaration, le paiement des cotisations est mensuel pour l'ensemble des entreprises adhérentes, comme c'est déjà le cas avec la plupart des organismes.

Chaque mois, après réception de la DSN, la caisse détermine la totalité des salaires, applique les bases, les taux, les règles spécifiques (abattement intempéries, par exemple) et établit un relevé de compte valant appel de cotisations. Sa mise à disposition sur l'Espace sécurisé CIBTP est notifiée à l'entreprise adhérente ainsi que, le cas échéant, à son tiers-déclarant.

Le règlement des cotisations est exigible à 45 jours à compter du dernier jour franc du mois déclaré. Par exemple, les cotisations de la période de janvier sont exigibles au 15 mars.