Congés de fin d'année : bien les préparer avec vos salariés

Pour gérer sereinement les absences de ses salariés durant la période de fin d’année, l’employeur doit avoir en tête les règles essentielles et agir à temps !

Décompte des jours de congé en fin d’année : la particularité du jour férié

Lorsqu’un jour férié (25 décembre, 1er janvier) est inclus dans la période de congé, il n’est pas compris dans le calcul des jours de congé et son paiement est à la charge de l’employeur.

Exemple : si un salarié pose la semaine du 25 décembre avec un retour au travail le 4 janvier, 7 jours de congé lui seront décomptés et non 9, du fait de la présence de deux jours fériés.

Paiement des congés : attention aux délais !

La pose des congés doit intervenir le plus tôt possible. C’est d’autant plus vrai pour les congés de fin d’année car des congés posés ou modifiés tardivement* exposent le salarié à voir le calcul de ses droits et son paiement retardés à la première quinzaine de janvier.

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* Les congés non pris ou dont les dates ont été décalées après paiement au salarié doivent impérativement être communiqués à la caisse pour une mise à jour du dossier du salarié.

Quand interviendra le règlement ?

Le paiement de l’indemnité au salarié est déclenché à trois conditions :

  • les certificats congés du salarié concerné ont bien été émis par la caisse,
  • les dates de congé ont été saisies dans les temps,
  • le RIB du salarié est à jour.

Sous cette réserve, les congés sont indemnisés en 2023, sauf si le premier jour de congé posé est postérieur au 1er janvier 2024. Dans ce cas, et même si les dates ont été enregistrées avant fin 2023, le paiement des indemnités aura lieu courant janvier 2024, après l’intégration dans les systèmes d’information des taux de cotisations sociales entrant en vigueur au 1er janvier.

Quelques points à rappeler à vos salariés

Pas de prime de vacances sur la cinquième semaine

La prime de vacances de 30 % est appliquée aux jours de congé principal acquis à raison de deux jours par mois, aux jours de fractionnement et à l’ancienneté. La fraction au-delà du 24e jour, communément appelée "cinquième semaine" n’est pas prise en compte dans le calcul de la prime de vacances.

Les coordonnées bancaires sont-elles à jour ?

IMPORTANT : Le salarié doit vérifier la validité de ses coordonnées bancaires et si besoin procéder à leur mise à jour dans son Espace sécurisé.

Si toutes les conditions sont réunies, le paiement est effectué et l'attestation de paiement est mise à la disposition du salarié sur son Espace sécurisé.

Les services en ligne sont à leur disposition

Vos salariés ont tout à gagner à utiliser les services en ligne. N’hésitez pas à leur diffuser ce document pour les sensibiliser :