Déclaration et imposition des indemnités de congé

Comment consulter le montant net fiscal ?

Le montant net fiscal est accessible à tout moment sur l’Espace sécurisé Salarié, depuis un ordinateur ou via l’appli mobile.

Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les indemnités de congé payé ?

Depuis janvier 2019, l'employeur opère un prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés à ses salariés. Les caisses CIBTP en font de même sur les indemnités qu'elles leur versent au moment de leur départ en congés.

Pour la caisse, le mode opératoire avec l'administration fiscale est similaire à celui que doit suivre l'employeur. Pour chaque salarié :

• La direction générale des finances publiques (DGFiP) adresse à la caisse, chaque mois, par l'intermédiaire de Net-Entreprises, le fichier contenant le taux de prélèvement applicable.
•  En cas de versement d'indemnités de congés, la caisse calcule le montant à prélever à partir de ce taux et effectue le prélèvement à la source.
•  La caisse déclare mensuellement, salarié par salarié, toutes les informations relatives aux sommes prélevées au titre de l'impôt sur le revenu (montant prélevé, taux appliqué, net fiscal).
•  La DGFiP prélève sur le compte de la caisse le montant de l'impôt déclaré et impute les sommes prélevées au crédit du compte fiscal de chaque salarié concerné.

La caisse informe le salarié du montant prélevé au moyen de son attestation de paiement.