DSNA : la déclaration sociale nominative annuelle
Les DSN déclarées mensuellement sur les périodes de référence d’avril 2022 à mars 2023 sont consolidées automatiquement en fin de campagne après l’intégration de la dernière DSN (déclaration effectuée en avril 2023 au titre du mois de mars). Cette DSN annuelle (DSNA) permet de calculer les droits à congé pour, ensuite, mettre à disposition de l’employeur les certificats de congé qui seront à remettre obligatoirement aux salariés.
À retenir
L’intégration de l’ensemble des DSN mensuelles (au titre des mois de d’avril 2022 à mars 2023) est nécessaire à la caisse pour procéder à la consolidation de la DSN annuelle.
La DSN annuelle ou DSNA est donc remplie grâce à toutes les données transmises via vos DSN mensuelles.
Une vérification de toutes ces données est absolument indispensable pour s’assurer de leur conformité car ces éléments constituent la base du calcul des droits à congés de vos salariés.
C’est ensuite la validation de cette DSN annuelle ou DSNA, après résolution des éventuelles anomalies résiduelles, qui permettra d’établir les certificats de congés.
Une déclaration récapitulative nécessaire chaque année
L’intégration de l’ensemble des DSN mensuelles (au titre des mois d'avril à mars de l'année suivante) est nécessaire à la caisse pour procéder à la consolidation de la DSN annuelle.
C’est ensuite la validation de la DSN annuelle (DSNA) après résolution des éventuelles anomalies résiduelles qui permet d’établir les certificats de congés.
Les entreprises pour lesquelles la caisse CIBTP aura reçu l’ensemble des DSN mensuelles sans anomalie sont dispensées de toute autre démarche et seront avisées par courriel de la mise à disposition des certificats de congés sur leur Espace sécurisé.
La DSNA traitée et validée par la caisse permet de mettre à la disposition de l'entreprise les certificats de congés à remettre obligatoirement aux salariés.
L'entreprise peut ensuite accéder à l'enregistrement des périodes de congés 2023.
