Incendies dans le Sud-Ouest : le réseau CIBTP déclenche des mesures exceptionnelles
Le régime de chômage intempéries est mis à contribution pour soutenir les entreprises directement touchées dans les départements concernés.
L'ampleur inédite des incendies de forêt et de végétation qui affectent actuellement plusieurs départements a entraîné des mesures administratives exceptionnelles, prises par les autorités afin d'assurer la protection des populations et de faciliter les opérations pour les pompiers et la sécurité civile. Dans ces circonstances, CIBTP France a décidé de déclencher, sans délai, un mécanisme exceptionnel, ciblé et temporaire de solidarité envers les entreprises touchées par cette situation.
Le dispositif repose sur un aménagement du régime de recevabilité des arrêts intempéries.
Un dispositif exceptionnel, ciblé et temporaire
Condition de territorialité
Le mécanisme est conditionné par l'existence de mesures administratives prises par les autorités publiques rendant impossible la poursuite normale de l'activité. Les arrêts ne seront ainsi recevables que lorsque le chantier ou l'entreprise est situé dans un département faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, d'une décision administrative ou de mesures de sécurité civile liées à un incendie de forêt ou de végétation entraînant des évacuations, des interdictions d'accès ou des restrictions de circulation.
L'arrêt sera recevable dans trois types de situations
Sous réserve que la localisation du chantier remplisse la condition de territorialité, l'arrêt est recevable lorsque des mesures administratives de restriction de circulation ou d'interdiction d'accès (ordre d'évacuation, fermeture d'une infrastructure routière, interdiction de pénétrer dans une zone concernée par les opérations de secours) ont pour effet direct de rendre impossible
- le maintien normal du chantier,
- l'accès normal à celui-ci ou au siège de l'entreprise,
- l'approvisionnement du chantier (acheminement des matériaux, équipements ou matériels nécessaires à sa poursuite).
Modalités spécifiques de déclaration des arrêts
L'entreprise pourra déclarer l'arrêt sur l'Espace sécurisé CIBTP selon le processus habituel.
Elle devra toutefois veiller
- à indiquer "Divers" comme motif de l'arrêt et à saisir dans la zone libre : "Incendie de forêt / Mesures préfectorales incendie",
- à identifier le chantier concerné,
- à joindre à sa déclaration, à titre de justificatif, la référence de l'arrêté préfectoral ou de la décision administrative ou encore, à défaut, le lien vers les dispositifs de sécurité civile correspondants (FR-Alert, consignes préfectorales, communiqués opérationnels).
Ce dispositif, applicable à l'ensemble des départements concernés par des incendies de forêt et de végétation entraînant de telles mesures administratives, restera strictement limité à la période d'application de ces mesures.
Fidèle à son rôle d'acteur de la solidarité professionnelle, de la sécurisation des entreprises du BTP et de la protection de leurs salariés, le réseau CIBTP répond une nouvelle fois présent dans des circonstances difficiles. Sur le terrain, les caisses CIBTP restent mobilisées aux côtés de leurs adhérents.
