Déclaration Sociale Nominative Annuelle (DSNA) et calcul des droits à congé 2026.
Les droits à congé 2026 de vos salariés seront calculés après réception et traitement de votre fichier DSN du mois de mars 2026.
Dès lors, la Caisse procèdera au traitement de la consolidation de la DSN, c’est-à-dire à la compilation de toutes les données de paie mensuelles, transmises via la DSN, entre le mois d’Avril 2025 et le mois de mars 2026, pour obtenir une DSNA.
NB : la DSN de mars ne sera pas modifiable, seule la DSNA le sera.
Le traitement de la DSNA déclenchera l’émission des certificats de congés, à condition que toutes les anomalies soient traitées et les salaires équilibrés.
En résumé :
1- Vous transmettez les flux DSN de mars 2026, les 9 et 20 avril 2026,
2- Après traitement de ces flux, nous consolidons toutes les données DSN transmises entre avril 2025 et mars 2026,
3- Nous mettons en ligne la DSNA 2026,
4- Vous corrigez toutes les anomalies restantes,
5- Nous émettons et mettons à disposition les certificats de congés 2026 dans les espaces sécurisés.