Les congés payés fêtent leurs 90 ans !
Avancée sociale majeure, les congés payés ont été introduits par la loi du 20 juin 1936 qui a donné droit à 15 jours de repos pour les salariés. Retour sur cette loi fondatrice, étroitement liée à la création de notre Réseau.
Une avancée sociale majeure
Portée par le Front populaire, cette mesure marque un tournant dans l’histoire sociale française.
Retour sur les évènements qui ont conduit à la loi du 20 juin 1936
- Mai-juin 1936 : les ouvriers occupent leurs lieux de travail, en région et à Paris, pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie.
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5 juin 1936 : le gouvernement du Front populaire, constitué par Léon Blum, doit prendre des mesures pour mettre fin aux grèves.
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7 juin 1936 : les représentants syndicaux, les organisations patronales et l’État signent les accords de Matignon. Ils mettent en place plusieurs avancées sociales (contrats collectifs de travail, augmentation des salaires…). Ces accords seront suivis d’autres mesures, parmi lesquelles la mise en place des 15 jours de congés payés.
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20 juin 1936 : la loi instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture est promulguée.
Depuis, le droit aux congés payés a évolué et s’inscrit dans un cadre juridique plus large, enrichi par le droit social européen, toujours avec la finalité de protéger les salariés et d’améliorer leurs conditions de vie.
Dans la continuité de la loi, la création des caisses de congés payés du BTP
L’histoire du réseau CIBTP s’inscrit à la fois dans la continuité de la loi sur les congés payés et dans la tradition d’une Profession organisée et marquée par une forte culture sociale.
Dans la foulée, un régime spécifique est mis en place pour permettre de suivre les droits des salariés très mobiles d’un chantier à l’autre : les caisses de congés payés du BTP sont créées, à la demande de la Profession. La logique est simple : en confiant à une caisse le financement et la gestion des congés payés des salariés, cette dernière permet la conservation des droits acquis d’un employeur à l’autre et favorise ainsi la prise effective des congés.
“En 2027, ce sera au tour du réseau CIBTP de fêter ses 90 printemps…”, se réjouit Philippe Christophe, président de CIBTP France. “Au fil des décennies, nos caisses ont su évoluer, innover, élargir leurs missions… tout en restant fidèles à leurs valeurs de solidarité, de protection et de service, aux côtés des entreprises du BTP et de leurs salariés.”
Le réseau CIBTP : trois missions au service des professionnels du BTP
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1937 : gestion des congés payés Les caisses CIBTP trouvent leur fondement dans le code du travail, qui établit notamment un principe légal d’affiliation obligatoire, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, à un régime de mutualisation du coût et de la gestion des congés payés.
- 1946 : gestion du régime de chômage intempéries Les Pouvoirs publics confient au réseau CIBTP la gestion d’un régime de mutualisation du risque d’intempéries supporté par les entreprises du BTP. Depuis juin 2024, les épisodes de canicule sont pris en charge dans le cadre du régime.
- 2017 : action contre le travail dissimulé Suite à la loi Travail d’août 2016, CIBTP France (CIBTP Union des caisses de France) est chargé de mettre en place et de gérer la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP, dont la première version avait été créée en 2006.
