Évolution du taux de cotisation congés

Dans un cadre réglementaire précis et le respect de leurs valeurs fondamentales de solidarité, de protection et de service, les caisses CIBTP tiennent un rôle de sécurisation et de mutualisation des risques mais aussi d’amortisseur des chocs économiques. Chacun se souvient, notamment, de leur contribution au soutien des entreprises contraintes à un recours massif au chômage partiel durant la crise du COVID.

Des choix dictés par une combinaison inédite de contraintes

Les indemnités de congés versées par les caisses CIBTP sont considérées comme des salaires. Cela signifie qu’au-delà du montant net perçu par les salariés, des cotisations salariales et patronales sont réglées par la caisse aux organismes de protection sociale. Dans le contexte actuel, marqué par un ensemble inédit de contraintes, il devient nécessaire d’opérer certains choix.

Sur le plan réglementaire, trois mesures récentes auront un impact majeur sur le coût du congé :

  1. La prise en compte, depuis deux ans, des droits à congé acquis au titre des périodes de maladie non professionnelle et d’accident du travail / maladie professionnelle de plus d’un an (loi DDADUE 2024), que le réseau CIBTP avait décidé de ne pas répercuter immédiatement sur les entreprises ;
  2. La suppression progressive de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), échelonnée entre janvier 2024 et décembre 2031, qui renchérit les charges sociales et les indemnités de congés payés versées par les caisses ;
  3. La suppression, à compter de janvier 2026, des réductions sur les taux des cotisations patronales d’assurance-maladie et d’allocations familiales (non compensée, pour les indemnités de congé payé versées par les caisses, par la réduction générale dégressive des charges, dite « réduction Fillon »).

Concernant cette dernière mesure, rappelons que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2025 porte une réforme d’ampleur des dispositifs « Fillon » avec la mise en place d’une nouvelle réduction générale des cotisations patronales (RGCP). Leur extension de 1,6 fois à 3 fois le SMIC brut, dès janvier 2026, représente un quasi doublement du dispositif en faveur des entreprises.
Les caisses CIBTP, qui n’ont pas le statut d’employeur, ne pouvant appliquer la nouvelle RGCP aux indemnités de congés payés, ce sont les employeurs affiliés auxdites caisses qui bénéficieront directement d’un coefficient de majoration de la réduction de 1,11 de leurs cotisations patronales.

 

Au total, l’effet additionné de ces mesures représente une charge supplémentaire significative pour les caisses CIBTP alors que, dans le même temps, les entreprises affiliées vont bénéficier d’allègements supplémentaires du fait de leur affiliation à une caisse CIBTP.

Face à l’ensemble de ces contraintes, des mesures de rééquilibrage doivent être appliquées.

Une hausse au plus juste

L’orientation a été donnée par le conseil d’administration de CIBTP France, le 26 septembre 2025. Ses membres, entrepreneurs et artisans du BTP eux-mêmes, se sont positionnés sur la base de projections économiques et financières rigoureuses.

Le conseil d’administration de CIBTP France a ainsi appelé chaque conseil de caisse, en responsabilité, à déterminer l’évolution du taux d’appel de cotisation de congés payés.

A la lumière de l'ensemble de ces éléments et d'une analyse précise du contexte particulier de la caisse CIBTP du Sud-Ouest, son conseil d'administration a adopté une augmentation de 0,5 point du taux d’appel de cotisation de congés payés, portant ce dernier à 20,20 % à compter du 1er avril 2026. Cette réévaluation sera donc effective sur le prélèvement de juin 2026.

Chaque fois et autant qu’elles l’ont pu, les caisses CIBTP ont choisi de préserver leurs adhérents des aléas et, ce faisant, de contribuer à la résilience de la Profession.

La plus grande attention sera accordée à l’évolution de la situation économique et financière, tant à l’échelle de la Profession qu’à celle de chaque adhérent du réseau CIBTP, de sorte que toutes les mesures restent prises, dans les mois et années qui vont suivre, fidèlement aux principes qui guident le Réseau et dans l’intérêt premier des entreprises de la Profession.

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